Conséquences positives de l’exercice du droit de rachat

Le droit de rachat est une véritable opportunité pour les propriétaires de bien immobilier qui se trouvent dans une situation financière difficile. En effet, lorsqu’ils sont fichés à la banque de France et que le processus de saisie est lancé, ils ne savent plus quoi faire pour préserver leurs biens. Ainsi, grâce au réméré ou au portage immobilier, ils ont la possibilité de mettre leurs biens en vente et d’avoir la possibilité de le racheter sur 5 ans selon les dispositions légales. Le propriétaire immobilier fait appel à un courtier spécialisé qui lui trouve un acheteur. Une fois que les études concernant le bien et le profil financier du propriétaire vendeur sont réalisées, ils signent le contrat de vente chez le notaire. Ce dernier s’assure d’ajouter la clause de rachat dans le contrat. Il prend le soin d’expliquer à toutes les parties, les conséquences de l’exercice du droit de rachat, qu’elles soient positives ou négatives. La plus part du temps, elles sont positives.

Conséquences négatives de l’exercice du droit de rachat

Les conséquences de l’exercice du droit de rachat peuvent être négatives pour le propriétaire vendeur à une seule condition. En réalité, une fois qu’il vend son bien avec faculté de rachat, il doit s’assurer de le racheter sur une période de 5 ans. Pour cela, s’il réside dans le bien vendu, il doit payer les indemnités de loyer à temps et ne doit plus avoir des dettes en cours. Il doit aussi payer les frais du notaire, ceux de l’agence immobilière, les intérêts liés au rachat. Une fois que toutes ces conditions sont réunies, il peut contracter un autre prêt pour racheter le bien ou le faire sur fonds propres si ses finances le permettent. Au cas où il n’est pas en mesure de le faire, il perdra définitivement son bien au profit de l’investisseur.

Que savoir sur le droit de rachat

Le droit de rachat est la faculté qu’a un vendeur d’un bien de le récupérer sur une certaine période en tenant compte de la clause de rachat indiquée dans le contrat. En effet, la loi accorde à tout un propriétaire de bien, surtout dans le domaine de l’immobilier, la possibilité de vendre et de racheter leur bien. Le rachat du bien est soumis à certaines conditions, par exemple au paiement du prix initial du bien ainsi qu’aux autres frais énumérés dans l’article 1673 du Code civil français. Dans le cadre de la vente immobilière, le propriétaire vendeur peut faire recours à son droit de rachat après 5 ans si seulement il arrive à rembourser tous les frais. En ce moment, il peut se rendre chez le notaire avec les autres parties prenantes et signer le contrat de rachat qui lui permet de redevenir propriétaire du bien. Tout de même, il est toujours important d’avoir connaissance des conséquences de l’exercice du droit de rachat avant de se lancer.